Délégation sur les préjudices en ligne

Appel à l’action

Les Jeunes politiciens du Canada (JPC) exhortent le gouvernement canadien et les législateurs à adopter une Loi sur les préjudices en ligne équilibrée et transparente qui protège les jeunes Canadiens contre les contenus préjudiciables, tout en préservant les libertés fondamentales et en encourageant les plateformes à agir de manière responsable. Notre génération mérite un environnement en ligne sécuritaire où nous pouvons nous exprimer librement, accéder à des renseignements fiables et communiquer sans craindre d’être exposés à des contenus préjudiciables. Nous demandons que des mesures soient prises immédiatement pour combler les lacunes et clarifier les ambiguïtés de la Loi sur les préjudices en ligne afin qu’elle protège à la fois la sécurité et les droits des jeunes Canadiens. Les responsables politiques canadiens doivent agir plus rapidement pour protéger les jeunes. Les jeunes Canadiens veulent un Internet exempt de contenus liés à l’exploitation sexuelle, à la haine et à l’intimidation.

Recommandations

Définition claire

• Discours haineux en ligne : Établir un cadre clair définissant ce qui constitue un discours haineux en ligne.
  Il est essentiel de définir clairement ce qui constitue de la haine en ligne dans la Loi sur les préjudices en ligne, puisque les interactions en ligne peuvent amplifier et transformer les comportements préjudiciables d’une manière différente des interactions en personne. Il existe donc une distinction fondamentale entre la façon dont la haine se manifeste en ligne et en personne. Des définitions claires et adaptées au contexte permettront de veiller à ce que la modération cible efficacement les véritables manifestations de haine sans restreindre indûment la liberté d’expression ou le débat légitime.

Protection de la vie privée et mesures de sécurité adaptées à l’âge

• Conception adaptée à l’âge : Établir des lignes directrices uniformes concernant les contenus adaptés à l’âge sur les plateformes, avec des critères distincts selon l’âge, afin de réduire l’exposition des mineurs à des contenus préjudiciables.

• Messagerie privée et protection des jeunes : Exiger des plateformes qu’elles examinent les messages privés lorsqu’ils sont signalés pour des infractions graves, notamment du matériel d’abus sexuel d’enfants, la glorification du génocide ou des crimes haineux, tout en respectant la vie privée des utilisateurs pour les autres types de contenu.

Inclusion des jeunes

• Représentation des jeunes dans la gouvernance : Inclure des représentants jeunesse au sein de la Commission de la sécurité numérique afin que les besoins et les expériences des jeunes Canadiens soient directement pris en compte.

Technologies émergentes

• Légiférer sur l’intelligence artificielle : Mentionner clairement l’intelligence artificielle et son rôle dans les préjudices en ligne afin de répondre de manière proactive aux risques associés aux contenus générés ou amplifiés par l’IA, notamment la désinformation, les hypertrucages et les biais algorithmiques susceptibles d’amplifier les contenus préjudiciables. Une réglementation de l’IA permettrait de responsabiliser les acteurs utilisant ces technologies en constante évolution et de mieux protéger les utilisateurs contre de nouvelles formes de préjudices numériques.

• Hypertrucages : Les délégués souhaitent également que le projet de loi traite plus en profondeur des hypertrucages et de leur diffusion.